MENTIONS LEGALES
Le service internet  www.immo-montargis.fr sont des services édités par IMMO MONTARGIS
représenté par :
Directeur de la publication : Madame MAILLY Christèle

Raison sociale : IMMO MONTARGIS
Forme juridique : SARL au capital de 10 000.00 euros
Adresse postale de la forme juridique :
IMMO MONTARGIS
133 Avenue d'Antibes  45200 Amilly
Gérante : Madame MAILLY Christèle
Tel: 02 34 02 58 21
N° RCS : Orleans 520802646 00015  / 6810Z
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : ORLEANS 45
N° TVA : FR44520802646
N° de carte professionnelle : CPI 4502 2018 000 032 801
Délivrée par CCI DE France – CCI : Loiret 
Bureau des Elections et de la réglementation Générale
181 Rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex 
 
CAISSE DE GARANTIE   SOCAF N°28215 
GARANTIE FINANCIERE DE 120 000 € - perception de fonds
Assurance RCP N° 105 708080 par COVEARISKS
Enregistrement INPI  IMMO MONTARGIS
N° de déclaration CNIL : 1419738
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
 
Le site www.immo-montargis.fr propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Petites annonces
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. La sociètè ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
    L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
    Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité immo-montargis ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant d' immo-montargis. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, immo-montargis s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
IMMO MONTARGIS déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) déclaration n° 1419738. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant IMMO-MONTARGIS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, IMMO-MONTARGIS attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contacté, de recevoir la lettre d'information immo-montargis ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées a l'agence IMMO MONTARGIS Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s'adresser à IMMO-MONTARGIS, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

IMMO-MONTARGIS


Réalisation et hébergement

DEV ONLINE
5 Allée des Tourelles
45200 Montargis, France
www.dev-online.fr
02 38 90 04 54